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Avis d’extension d’un avenant à la CCN ETAR de la région Bretagne

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2018, les dispositions de l’avenant n° 61 du 12 juin 2017, conclu dans le cadre de la convention collective régionale des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (IDCC 8532). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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