La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2021, les dispositions de :
- l’accord du 1er décembre 2020 relatif au régime obligatoire frais de santé ;
- l’avenant du 1er décembre 2020 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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