Un décret daté du 2 avril 2025, publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte la nomination du délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle.
Il s’agit de Benjamin Maurice, inspecteur général des affaires sociales.
Retrouvez le décret complet en suivant...
Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2025, les dispositions des avenants n° 14, n°15 et n°16 du 23 janvier 2025 relatifs aux salaires minima conventionnels et aux primes et astreintes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Dans une décision publiée au Journal officiel du 2 avril 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fixe à zéro le montant de la contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l’année 2025.
Cette décision s’explique par l’atteinte anticipée de l’objectif de ressources. À fin 2024, les ressources du FRN sont estimées à 72,30 millions d’euros, soit un niveau supérieur à la cible minimale de 71,42 millions d’euros...
Par arrêté du ministre du travail en date du 21 mars 2025, publié au Journal officiel le 2 avril 2025, trois membres ont été nommés au sein de la commission professionnelle consultative "Services aux entreprises".
Erpa Panek est nommée en qualité de suppléante, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et...
Un décret publié au Journal officiel du 1er avril 2025 révise les montants de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation équivalent retraite (AER).
Les montants révisés sont les suivants :
- ASS : 19,33 € par jour ;
- ATA : 13,62 € par...
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