Dans la convention collective des industries alimentaires élaborées (IDCC 1396), un accord de prévoyance a été conclu.
Il s’agit de l’accord n°104 du 16 décembre 2016 qui a été signé par l’organisation d’employeurs ADEPALE et par les syndicats de salariés FGAA CFDT, CSFV CFTC, FNAA CGC, FGTA FO, FAF CGT.
Cet accord qui a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2016 pour 3 ans fixe la cotisation « longue maladie » des salariés non cadres à 0,21% de la masse salariale brute du personnel affilié. Cette cotisation est prise en charge par l’employeur à hauteur de 0,161% de la masse salariale brute, et par le salarié de 0,049% de la masse salariale brute.
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