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Complémentaire santé: la résiliation “à tout moment” transférée dans la loi Buzyn ?

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Les organismes de complémentaire santé ont obtenu le report de la résiliation des contrats à tout moment. Cette mesure devait être introduite par le gouvernement lors des discussions de la loi Pacte au Sénat. Mais la majorité semble faire machine arrière… pour le moment.

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