Complémentaire santé: la résiliation bientôt possible à tout moment?

C’est une nouvelle dont les organismes de complémentaire santé se seraient passés : le gouvernement veut permettre une résiliation des contrats en cours d’année. La seule condition à respecter : le contrat doit être effectif depuis au moins un an.

Si la mesure passe, tous les assurés pourraient donc mettre fin à leur contrat quand ils le souhaitent après un an d’assurance. D’après les premiers échos des objectifs visés par cette mesure, cela affecterait aussi les contrats collectifs de complémentaire santé ou de prévoyance. C’est dans la loi PACTE qui sera discutée en séance publique au Sénat à partir du 29 janvier prochain que la mesure devrait voir le jour, à l’initiative du gouvernement : ce qui a fait vivement réagir le CTIP.