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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des domaines médico-techniques

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La ministre du travail a étendu par arrêté du 27 juillet 2018, publié le 11 août 2018, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 juillet 2017 à l’accord du 2 décembre 2015 relatif à l’instauration d’un régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (IDCC 1982). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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