Les industries céramiques révisent le fonctionnement des instances paritaires

Dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC 1558), le fonctionnement des instances paritaires a été révisé par accord. 

Il s’agit de l’accord du 29 novembre 2017 qui a été signé par la Confédération des industries céramiques de France ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC et CGT. Le texte crée la Commission Paritaire Permanente de Négociation, d’Interprétation et de Conciliation (CPPNIC) et établit les règles de fonctionnement des instances paritaires de la branche. 

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord a pris effet depuis sa date de signature. 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....