Dans la convention collective de l’aéraulique (IDCC 1412) un accord sur la structuration du dialogue social a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 28 juin 2017 qui a été signé par le SNEFCCA et par les syndicats de salariés FO Métallurgie, CFDT Métallurgie, CFTC Métallurgie et CFE-CGC Métallurgie. Le texte est entré en vigueur le 1er septembre 2017 et vise à décrire comment s’organise le dialogue social dans la branche : cela passe par les remboursements de frais, la mise en place de la nouvelle Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), la description de la Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle (CPNEFP).
https://www.tripalio.fr/convention/general/1412/entreprises-installation-sans-fabrication
