Errements trésoriers : le logement de fonction d’Alain Griset perquisitionné

Comme ceci a été évoqué hier un peu partout dans la presse, les logements de fonction d’Alain Griset, ministre délégué aux PME – logements situés au sein du ministère de l’Economie à Bercy – ont été perquisitionnés en fin de semaine dernière dans le cadre de deux enquêtes ouvertes à l’encontre du ministre pour soupçons d’abus de confiance.

Pour rappel, il est notamment reproché à Alain Griset d’avoir, dans le cadre du mandat qu’il occupait jusqu’en juillet dernier, de président de la section du Nord de la confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (CNAMS, l’une des quatre composantes de l’U2P), confondu quelque peu les comptes de l’organisation et les siens propres. Si, comme l’assure le ministre, ces errements de trésorerie ne lui ont pas bénéficié personnellement, n’ont pas desservi la CNAMS Nord et ont été décidés collégialement, il n’en demeure pas moins qu’à l’évidence, du point de vue des juges, ils semblent poser quelques problèmes juridiques. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like
Lire plus

Les options santé arrivent sur la base CCN !

La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés. ...