L’obligation pour les entreprises de proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés approche. A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise ne prévoyant pas de régime frais de santé collectif devra couvrir, à sa charge, un panier minimal prévu par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Certaines conventions collectives disposent déjà d’un accord s’appliquant aux entreprises. Mais il arrive que des accords considérés comme applicables ne soient, en réalité, même pas entrés en vigueur : c’est le cas de l’accord santé conclu dans la convention collective de la boucherie-charcuterie (IDCC 992).
La boucherie-charcuterie sous un régime frais de santé « fantôme »
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