Dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090), un accord sur le financement du dispositif de solidarité et de prévention a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé.
L’accord a été signé par les organisations d’employeurs CNPA, FFC, FNAA et GNESA. Il a également été signé par les syndicats de salariés CGT-FO, CFTC, CFE-CGC et FGMM CFDT.