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Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles du Tarn

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 27 mai 2015, les dispositions de l’avenant n°38 du 6 janvier 2015 à la convention collective des exploitations agricoles du département du Tarn (IDCC 9811). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

 

 

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