JJO

La Mutuelle de France Unie va absorber deux portefeuilles régionaux

0
Shares
0
0
0
0

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord dans les services des domaines médico-techniques

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial

Vous pourriez aussi aimer
JJO

ARS : la contribution des régimes obligatoires pour 2025 fixée à 187 millions d’euros

Un arrêté du 22 janvier 2025 fixe à 187 156 451 euros la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé (ARS) pour 2025. Le régime général (RG) participera à hauteur de 180 961 572 euros, tandis que la Mutualité sociale agricole (MSA) versera 6 194 879 euros. La répartition des contributions par région est la suivante : ...
JJO

Ocapiat : la CCN des SAFER retirée de l’agrément

Un arrêté du 25 février 2025 retire la Convention collective nationale (CCN) des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) (IDCC 7515) de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément de l'opérateur de compétences Ocapiat. Retrouvez ...
JJO

Assurance : transfert du portefeuille d’Alm. Brand Forsikring vers Gard Marine & Energy

L'Autorité de contrôle danoise a validé, le 28 février 2025, le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services, correspondant à des risques situés en France, par Alm. Brand Forsikring A/S à Gard Marine & Energy Insurance (Europe) AS. Le transfert est effectif depuis le 3 mars 2025. Les assurés disposent d’un mois, à compter du 8 mars 2025, pour résilier...
JJO

Nominations au sein de la Commission de recours de l’invalidité

Par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 18 février 2025, de nouvelles désignations ont été actées au sein de la Commission de recours de l’invalidité. Eliacin Deck, chef du bureau des invalidités, est nommé en qualité de représentant du directeur du Service des retraites de l'État. Il sera assisté par Vanessa Barini, adjointe au chef du bureau des invalidités, et Marie-Anne...
JJO

Avis d’extension d’accords chez les entreprises d’architecture (Aquitaine – Auvergne – Corse)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2025, les dispositions de l'accord territorial Aquitaine du 16 janvier 2025, l'accord territorial Auvergne du 20 janvier 2025, et l'accord territorial Corse du 20 janvier 2025, relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...