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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’installation sans fabrication

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 1er juillet 2017, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l’accord du 27 mars 2006 relatif à la révoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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