Arrêté d’extension d’un avenant à la CC des Coopératives et SICA bétail et viandes

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 29 août 2017, publié le 8 septembre 2017, les dispositions de l’avenant n° 135 du 26 janvier 2017 relatif à la modification du seuil d’effectif applicable à la contribution conventionnelle mutualisée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

A lire : l’accord de prévoyance facultative du ministère de l’intérieur

Les partenaires sociaux du ministère de l'intérieur ont enfin signé leur accord dédié à la prévoyance collective le 14 novembre 2025 après de longues négociations débutées en 2023 avec un accord de méthode. Ce texte met en place une prévoyance facultative à laquelle chaque agent du ministère (ou de ses tutelles) pourra choisir d'adhérer. La couverture...

La loi sur la prévoyance des agents publics territoriaux définitivement adoptée

La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire prévoyance des agents publics territoriaux vient tout juste d'être votée à l'Assemblée nationale. Le parcours législatif qui avait démarré en février 2025 se termine ainsi en vue d'une entrée en vigueur complète en 2029. Le texte de la loi, entièrement reproduit ci-dessous, reprend les ...

Avis d’extension d’un accord conclu dans les machines et matériels agricoles SDLM

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics,...