BBOCC

Un avis d’interprétation “Jours fériés” dans la CCN des commerces de papeterie

0
Shares
0
0
0
0

Suite à une demande d’interprétation de la CFDT qui porte sur le deuxième alinéa de l’article 3.11 « Jours fériés » de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539), l’avis d’interprétation de la Commission d’interprétation et de conciliation est paru au BOCC le 21 mars 2018. 

Il a été signé par la Fédération EBENE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFE-CGC. 

Retrouvez ci-après l’intégralité de cet avis d’interprétation : 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un accord et de trois avenants dans le secteur des industries électriques et gazières

Next article —

Mise à jour des salaires dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis

Vous pourriez aussi aimer
RRetraite
négociations négociation
Lire plus
  • 3 minute read

Retraites : volte-face syndicale spectaculaire

Entrée dans sa dernière ligne droite, la négociation paritaire sur l'avenir des retraites - menée par le MEDEF et la CPME, côté patronal, et la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, côté syndical - a connu hier un développement pour le moins spectaculaire. ...
JJO

L’ACPR renonce à l’obligation de signature électronique pour les documents liés à la résolution

Par une décision publiée au Journal officiel du 13 juin 2025, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met fin à l’obligation d’apposer une signature électronique sur les documents télétransmis dans le cadre des travaux afférents à la résolution. Cette décision abroge en effet la précédente décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023, qui imposait jusqu’alors l’usage d’une signature électronique qualifiée par un dirigeant...
JJO

Cessation de fonctions au cabinet de la ministre chargée du travail, de la santé et des solidarités

Un arrêté daté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel du 13 juin, formalise une cessation de fonctions au sein du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. À compter du 23 juin 2025, il est mis fin aux fonctions de la cheffe adjointe de cabinet, Rosalie SUC. Elle est appelée à d’autres responsabilités. Retrouvez l’arrêté ...