Selon l’étude relative à la solidarité dans les accords collectifs en santé que Tripalio dévoilera la semaine prochaine dans le cadre de la publication du volume II du Dossier ANI, seulement 45 accords prévoient, au 1er janvier 2016, la mise en place de mesures spécifiques relatives à la solidarité.
L’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale prévoit pourtant que la recommandation ne peut être effectuée que dans le cas où l’accord collectif mettant en place le régime frais de santé propose la mise en oeuvre de mesures présentant un degré élevé de solidarité. Il ressort pourtant des accords signés depuis loi de sécurisation de l’emploi que sur les 59 accords recommandant un ou plusieurs organismes assureurs en santé (en mettant de côté le secteur du bâtiment qui ne prévoit ni une recommandation, ni une désignation), seulement 45 proposent bien des dispositions spécifiques relatives à la solidarité.
Parmi les accords qui prévoient la mise en place du degré élevé de solidarité, il est aussi fréquent de retrouver un texte qui remet à une décision ultérieure de la commission paritaire la définition des actions à mener dans la branche.
Le financement de la solidarité est peut être l’élément le mieux envisagé par les partenaires sociaux. En effet, 27 accords créent un fonds dédié à la solidarité, 15 accords ne créent pas de fonds mais donnent toutes les indications à connaître sur le montant de la cotisation. Au final, seulement 3 accords comportant une partie sur la solidarité ne donnent pas d’indication sur les modalités de son financement : ces accords ont été conclus dans les hôtels, cafés et restaurants, dans le négoce et prestations de services des domaines médico-techniques ou dans les parcs et jardins zoologiques privés. Il ne faut pas oublier que, quoi que l’accord précise, le montant de la cotisation à la solidarité ne doit pas être inférieur à 2% des cotisations au régime.
