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Arrêté d’extension d’un avenant à la CC de l’horticulture de Haute Normandie

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 18 octobre 2016, publié le 29 octobre 2016, les dispositions de l’avenant n° 48 du 27 novembre 2015 à la convention collective de travail du 2 octobre 1967, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie (IDCC 8234) 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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