Avis d’extension d’un avenant à la CC agricole de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mai 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l’accord collectif de travail relatif aux garanties concernant la protection de la santé dans le cadre de conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers dérogatoires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne (IDCC 8262). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.