Avis d’extension d’un avenant à l’accord national des supermarchés et hypermarchés

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de l’avenant n°60 du 26 janvier 2015 portant sur les minima garantis, indemnisation des inventaires de règlement et indemnisation de représentants des gérants-mandataires non salariés, à l’accord national des gérants-andataires non salariés des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (IDCC 1314).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de salaires des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...

Avis d’extension d’un accord dans la CCN des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 9 juin 2026 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales lors de leurs déplacements aux instances paritaires (réunions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation...

Avis d’extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2026 personnel navigant d’exécution

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2026 personnel navigant d'exécution relatif aux salaires et indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de...

Avis relatif à l’extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2026 officiers

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions du protocole d'accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2026 officiers relatif aux salaires et indemnités, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services...

Avis d’extension d’un avenant dans la conchyliculture et les cultures marines

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 51 du 9 juillet 2026 relatif à la grille des salaires en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture et des cultures marines du 19 octobre 2000 (...