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Avis d’extension d’un avenant à l’accord national des supermarchés et hypermarchés

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre, par avis publié le 29 mai 2015, les dispositions de l’avenant n°60 du 26 janvier 2015 portant sur les minima garantis, indemnisation des inventaires de règlement et indemnisation de représentants des gérants-mandataires non salariés, à l’accord national des gérants-andataires non salariés des maisons à succursales, supermarchés, hypermarchés (IDCC 1314).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.  

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