Les temps ne sont décidément pas évidents pour les assureurs. Ce matin, la presse nationale a annoncé la présentation prochaine, par le gouvernement, d’un projet de loi relatif au financement de la dépendance et d’un autre relatif à la prorogation de la durée de vie de la caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).
Pour la dépendance, l’exécutif s’oriente vers la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale.
La prise en charge de la dépendance socialisée
D’après les informations qui circulent ici ou là, deux mesures sont au fondement des deux projets de loi gouvernementaux. Il s’agit, d’une part, du transfert de 136 milliards d’euros de dettes sociales à la CADES. Ce transfert rend nécessaire le report de dix ans de la disparition de cette institution, désormais prévu pour 2033. Il résulte notamment du coût des mesures sociales prises afin d’accompagner les entreprises et les salariés durant la crise sanitaire.
L’autre mesure concerne le financement de la dépendance. Il doit être institué comme un cinquième risque pris en charge par la Sécurité sociale. Au départ, une fraction de la CSG permettra la prise en charge de la dépendance – le montant de 2,5 milliards d’euros en 2024 est évoqué à ce sujet. Il y a par ailleurs fort à parier que le prolongement de la CADES n’est pas étranger à la décision de socialiser le financement de la dépendance.
Une défaite pour l’assurance
C’est sans nul doute avec amertume que les assureurs prendront connaissance de ces deux nouvelles et, tout particulièrement, de celle relative à la dépendance. Il est vrai que, dans ce dossier, la profession avait potentiellement un rôle important à jouer : a priori, la nature de ce risque lourd paraît tout aussi, sinon plus, compatible avec les principes d’une gestion provisionnée qu’avec ceux d’une gestion entièrement mutualisée.
On pourra, certes, s’interroger sur les raisons qui ont conduit le gouvernement à préférer miser sur la Sécurité sociale plutôt que sur les sociétés d’assurance. Rappelons d’abord que le rapport Libault avait préparé le terrain à un telle orientation étatiste. Les relations complexes que les assureurs ont pu entretenir avec les pouvoirs publics ces dernières semaines, dans le cadre du financement des mesures d’urgence impliquées par la crise sanitaire, n’ont pas dû contribuer à un retournement de tendance.
