La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Eure) du 26 février 2025 relatif à la détermination de la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 20 février 2025 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2025 et de l'accord du 20 février 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties (salaires RMAG), conclus dans le cadre de la convention...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 50 du 19 mars 2025 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC 1512).
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de l’accord du 21 février 2025 relatif à la révision des classifications conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de 2 accords du 4 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels (grille ouvriers/ouvrières) et aux salaires minima conventionnels (grille générale), conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs (conception, fabrication,...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2024 à l'...
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