Dans la nuit du 3 au 4 juillet, l’Assemblé Nationale a voté deux premiers textes de loi sur les fausses informations. Ces textes controversés sont les premières fondations du retour à la censure.
La nuit de mardi à mercredi était agitée à l’assemblé Nationale. Néanmoins, les députés ont voté deux propositions de loi du texte contre les Fake News en période électorale. De nombreux élus de gauche et de droite se sont élevés contre ces textes : LR, UDI-Agir, toute la gauche ou encore le FN. D’après l’AFP, seule une majorité MoDem a rejoint LREM dans l’adoption du texte.
Période électorale et réseaux sociaux
Ces deux textes ( une loi ordinaire concernant les campagnes européennes et législatives et une loi organique dédiée à l’élection présidentielle ) permettent, en période électorale, aux candidats de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national.
Après avoir été saisi, le juge des référés disposera de 48h, pas une de plus, pour définir si une information diffusée est vraie ou fausse. Les syndicats de journalistes et des médias dénoncent ce texte qui pourrait avoir l’effet inverse que celui escompté. Il se pourrait en effet que le juge des référés légitime une fausse information s’il ne dispose pas de tous les éléments pour poser la réflexion.
Le deuxième texte concerne les plateformes numériques et plus particulièrement les réseaux sociaux, accusés de propager délibérément les fausses informations. Ces canaux de diffusion auront donc l’obligation de déclarer s’il y a eu rémunération pour la diffusion d’un contenu.
Des textes au mieux liberticides, au pire dangereux
Comme nous le rapportions déjà, ces textes apparaissent comme étant plus que dangereux pour la liberté d’expression mais aussi d’opinion des français. Tout d’abord parce que même les députés butent sur la définition de ce qu’est une fausse information. Dès lors, comment peut-on les réguler ?
Pour Naïma Moutchou, rapporteur LREM du texte, une fausse information correspond à « toute allégation ou imputation d’un fait, inexacte ou trompeuse, constitue une fausse information« . Seulement, cette définition était pour Françoise Nyssen, beaucoup trop généraliste. La ministre de la Culture espère que la Sénat la modifiera.
Mais plus encore, ces textes font planer la peur de la censure de toute information qui déplairait. Le Conseil Constitutionnel pourra par exemple censurer certains médias. Pareil pour le CSA. Ce dernier pourra suspendre ou interrompre la diffusion de services de télévision contrôlés par « un Etat étranger ou sous influence de cet Etat« .
Nicolas Dupont-Aignan dénonce un processus du « roi de la fausse information élu président de la République. » Pour Jean-Luc Mélenchon, cette une « loi de circonstance faite pour interdire Russia Today et Sputnik. » A savoir, ces deux chaînes ont régulièrement été accusées de relayer des informations émanant directement du Kremlin.
Quid des chaines Al-Jazeera ou encore du groupe beIn ?
Dernière censure qui pourrait voir le jour : l’auto-censure. A cause de ces textes de lois, c’est la multiplicité même des sources d’informations dont dispose un lecteur qui est remise en cause puisqu’un pouvoir suprême pourra valider ou non telle ou telle source. Le risque est donc de voir de moins en moins de révélations faîtes par des médias indépendants qui craindraient de se faire taper sur les doigts.
Pour rappel, d’après le classement 2018 de Reporters sans Frontières sur la liberté de la presse, la France est au 33e rang mondial. Loin derrière la Norvège, la Suède ou encore la Jamaïque. Surtout, il apparaît que l’hexagone est en queue de peloton des pays d’Europe Occidentale.
Il se pourrait bien que la France dégringole dans le classement d’ici peu…
