Un accord relatif aux réunions paritaires dans le cadre de l’épidémie du covid-19 a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170).
Il s’agit de l’accord du 1er septembre 2020 qui a été signé par la Fédération Française des Tuiles et Briques (FFTB) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois (C.F.D.T.), la Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres – Fédération de la Chimie (CFE-CGC Chimie), la Fédération BATI- MAT-TP (C.F.T.C.) et la Fédération Générale F.O. Construction (F.G.-F.O Construction). Le texte définit les modalités de recours à l’audio ou la visioconférence uniquement dans le cadre des réunions paritaires de la FFTB (CPNEFP, CPPNI ou des réunions de groupes techniques paritaires), en ces temps de crise sanitaire liée au COVID-19.
L’accord prend effet à compter de sa date de signature jusqu’à la fin des restrictions et limitations liées à la crise sanitaire, y compris celles relatives aux capacités matérielles d’organisation de réunions présentielles dans le respect des règles de distanciation, et au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2020.
