La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de l’avenant n° 04-20 du 4 novembre 2020 relatif au dialogue social et de l’accord du 4 novembre 2020 relatif au développement du dialogue social : mise en place de bons syndicaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC 1316).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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