La CCN de la radiodiffusion se penche sur le CDD d’usage

Dans la convention collective de la radiodiffusion (IDCC 1922), les partenaires sociaux ont conclu un nouvel avenant relatif au CDD d’usage. 

Cet avenant en date du 30 avril 2016 a été signé par les organisations d’employeurs suivantes : CNR, FFRS, SIRTI, SMSP, SNRC, SNRL, SRGP, SRN. Il a aussi été signé par les syndicats de salariés suivants : CFDT F3C, FASAP FO, CFTC audiovisuel, SNFORT. 

Conclu pour une durée indéterminée, les signataires entendent se réunir deux ans après son entrée en vigueur afin d’établir un bilan. Le texte a vocation a préciser les modalités de recours au CDD d’usage. L’objectif est aussi d’apporter moins de précarité aux salariés concernés en assurant des procédures à suivre. 

L’avenant est consultable dans sa version d’origine ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...