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Avis d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) dans les travaux publics

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2018, les dispositions de l’accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 janvier 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements pour les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise IDCC 1702 et IDCC 2614). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

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Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

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