Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) a été conclu dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596 et plus de 10 salariés IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord régional du 9 novembre 2020 qui fixe le barème des indemnités de petits déplacements des Ouvriers du Bâtiment dans la Pays de la Loire dans les départements de LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE ET LOIRE, MAYENNE, SARTHE et VENDEE. Le texte a été signé par l’Union régionale CAPEB Pays de la Loire et la Fédération Française du Bâtiment Pays de la Loire ; ainsi que par les syndicats de salariés Union Régionale CFDT Construction Bois des Pays de la Loire, section fédérale régionale Force Ouvrière des Pays de la Loire et UNSA Pays de la Loire.
L’accord prend effet à compter du 1er janvier 2021.
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