BBOCC

La contribution conventionnelle (FP) chez les greffes des tribunaux de commerce

0
Shares
0
0
0
0

Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) relevant de la branche des professions réglementées auprès des juridictions.

Il s’agit de l’avenant n°95 du 8 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales AACE, ANGTC-PLE, ASPAJ et IFPPC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT, CFTC et FNECS-CGC. Le texte modifie les règles qui régissent le versement de la contribution conventionnelle au financement de la formation professionnelle. Il prend effet à compter de son dépôt. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

La CCN de l'industrie pharmaceutique est mise à jour

Next article —

Les nouveaux salaires dans la CCN de la métallurgie de la Sarthe

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme

Validation paritaire unanime de l’ANI sur la gouvernance des GPS

Finalisé le 18 février dernier et ouvert à signatures jusqu'à demain, l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) bénéfice d'un large soutien paritaire. Côté patronal, les trois confédérations représentatives à l'échelon national et interprofessionnel : le MEDEF, la CPME et l'U2P, ont paraphé le texte. Sa validation n'a donc pas donné lieu à l'expression de divergences de vues entre ces trois organisations...
JJO

Nomination de membres au sein de la commission professionnelle consultative “Services aux entreprises”

Par arrêté du ministre du travail en date du 21 mars 2025, publié au Journal officiel le 2 avril 2025, trois membres ont été nommés au sein de la commission professionnelle consultative "Services aux entreprises". Erpa Panek est nommée en qualité de suppléante, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et...