Le dernier accord RAC0 du Syntec paraît officiellement

Près de deux mois après sa signature et sa publication exclusive sur Tripalio, le dernier accord santé RAC0 des bureaux d’études (IDCC 1486) est enfin sorti au bulletin officiel des conventions collectives.

Le texte, analysé en intégralité ici, a été signé le 3 novembre 2020 entre les organisations d’employeurs SYNTEC, CINOV et le syndicat de salariés CFDT F3C. 

Retrouvez-le entièrement reproduit ci-dessous : 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like

Un accor sur les salaires dans la CCN des producteurs salariés des sociétés d’assurances

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective de travail des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (IDCC 653). Il s’agit du protocole d’accord du 10 juin 2026 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération Française de l’Assurance FFA ; ainsi que par les...

Un accord sur l’intéressement dans la CCN des organismes de sécurité sociale

Un protocole d'accord paru au BOCC parle du dispositif d'intéressement dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218). Il a été signé le 16 juin 2026 par les organisations syndicales de salariés CFDT et CFTC. Le texte a pour objet de reconduire, au bénéfice de l'ensemble des salariés, un disposiyif d'intéressement attribuant un...

Les nouveaux salaires  dans la CCN unifiée de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu un accord sur les salaires. Cet accord du 9 juin 2026 s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale telle que prévue par l’article 34 de la convention collective du 3 octobre 2023. Il applique notamment une augmentation de 1,9% sur...

Les industries des carrières et matériaux révisent les salaires dans le secteur de la préfabrication béton

Les partenaires sociaux de la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249) ont conclu un avenant à l'accord d'harmonisation des salaires le 30 avril 2026. Le texte a pour objet de définir les nouveaux salaires minimaux des Ouvriers-ETAM applicables aux entreprises appartenant au secteur de la préfabrication béton, conformément à l’article...

Les sociétés d’assistance s’accordent sur les salaires et l’indemnisation du télétravail

Un avenant n°54 relatif aux rémunérations et à l’indemnisation du télétravail a été conclu dans la CCN des sociétés d’assistance du 13 avril 1994 (IDCC 1801). Il a été signé le 12 février 2026 par le Syndicat National des Sociétés d’Assistance (SNSA), Union des assisteurs ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances,...