Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 24 mars 2015, les dispositions de l’avenant du 13 mai 2014 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non cadres, à la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (IDCC 1605).
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.