Un avenant sur la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers (IDCC 2543).
Il s’agit de l’avenant N°6 à l’accord relatif à la formation professionnelle qui a été signé par les organisations patronales UNGE et CSNGT ; ainsi que les organisations syndicales de salariés FNCB CFDT SYNATPAU et BATI MAT TP CFTC. Le texte précise les obligations légales et conventionnelles qui incombent aux entreprises de la branche dans le cadre de la contribution à la formatiuon professionnelle.
L’avenant est conclu pour une durée de un an à partir du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2014. Il prend effet à la collecte exigible en 2017 sur la masse salariale de l’année 2016.
