C’est aujourd’hui que la commission des finances à l’Assemblée nationale examine la proposition de loi relative à la réforme du courtage. Alors que la réforme patientait depuis un an dans les travées du Parlement, la procédure accélérée a finalement été actionnée le 14 décembre dernier. Pour son examen en commission, le texte a fait l’objet de trente amendements.
Outre deux amendements de suppression de l’article unique de la loi (déposés par des députés LR), une ribambelle de modifications sont proposées pour simplifier, reporter, modifier cette autorégulation du courtage qui ne fait pas l’unanimité. Pour rappel, pour s’inscrire à l’Orias, tout courtier devra adhérer à une association professionnelle agréée qui sera chargée de suivre et accompagner ses membres. Elle sera notamment investie d’une mission de contrôle du respect, par les courtiers membres, des exigences professionnelles requises par la loi.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
