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Arrêté d’extension du 12 mai 2015 d’un avenant à l’accord prévoyance des salariés non cadres dans les scieries agricoles

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 12 mai 2015 publié le 20 mai 2015, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l’accord national du 18 septembre 2009 relatif à la création d’un régime de prévoyance complémentaire (incapacité temporaire, incapacité permanente, décès) pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières.  

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord susvisé.  

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