JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de la librairie

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 septembre 2019, publié le 2 octobre 2019, les dispositions de l’accord du 12 février 2019 relatif aux salaires minima et à la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de l'industrie des produits du sol

Next article —

RAC0 en santé : service minimum chez les acteurs du lien social et familial

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets. Au menu du webinaire : 1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ? 2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

  • parTripalio
  • 24 avril 2026
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé. Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

  • parTripalio
  • 5 décembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en c

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles ETAR CUMA du Gers

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 128 du 30 janvier 2026 relatif à la revalorisation des salaires minimaux professionnels et la mise à jour des grilles de rémunérations pour l'année 2026, à l'accord collectif étendu du 12 juin 1954 concernant les...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans les ETAR CUMA de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort et les entreprises de travaux et services forestiers de Bourgogne-Franche-Comté

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1er du 4 novembre 2025 à l'accord collectif territorial du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux de la Côte-d'Or, du...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône, de l’Yonne et du Territoire de Belfort

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à l'accord collectif territorial du 27 novembre 2023 concernant les entreprises de production agricole et coopératives d'utilisation de matériels agricoles de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2025 relatif à la mise en conformité et à la structuration du texte conventionnel de la convention collective de travail du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région...
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations forestières de la région Alsace

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 12 juin 2026 publié le 20 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 122 du 12 novembre 2025 relatif aux grilles de salaires minima et les taux horaires pour les ouvriers et employés dans les entreprises de la convention collective de travail du 18 juin 1975 concernant les exploitations...