Comment sont exprimées les cotisations dans les accords de complémentaire santé ?

Depuis l’annonce de la réforme de la complémentaire santé généralisée, les conventions collectives sont de plus en plus nombreuses à proposer des accords relatifs aux frais de santé. Ces accords organisent la mise en place des régimes dans les entreprises auxquelles ils s’appliquent. Cette organisation passe par la définition des catégories de salariés concernés et des modalités de mise en oeuvre du régime, notamment par la description des garanties minimales prises en charge. Mais les accords peuvent aussi proposer des montants de cotisation destinés à permettre le financement du régime : cotisations qui sont exprimées de manière différente selon les conventions collectives. 

 

La cotisation frais de santé en euro

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