Dans la convention collective de la mutualité (IDCC 2128), un avenant relatif au droit syndical a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°20 qui a été signé le 21 septembre 2016 par l’organisation d’employeurs UGEM ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et CFTC.
Le texte n’entrera en vigueur que le jour suivant la date de publication de son arrêté d’extension au journal officiel.
L’avenant indique la volonté de la branche de concilier l’activité professionnelle avec les mandats électifs et/ou syndicaux ; de reconnaitre l’engagement syndical ou de représentation du personnel au bénéfice du collectif ; et de prendre en compte les compétences acquises dans le cadre de l’exercice des différents mandats.
Retrouvez, ci-après, le texte de l’avenant :
