La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2021, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2020 relatif au maintien d’une contribution conventionnelle supplémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980 (IDCC 1077).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.