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Arrêté d’extension d’un accord à la convention collective de la banque

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 13 octobre 2015 publié le 21 octobre 2015, les dispositions de l’Accord du 9 février 2015 relatif à l’article 36 de la convention, conclu dans la (IDCC 2120). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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