Un avis interprétatif dans la CCN de l’enseignement privé indépendant

Un avis interprétatif a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).

Il s’agit de l’avis d’interprétation n°76 du 7 décembre 2018 qui a été signé par la F.N.E.P. (Fédération nationale del’enseignement privé) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, CGT, CFE-CGC et CFDT. Le texte formule des précisions quant au point e) de l’article 1.1.1.3 de la CCN EPI sur les établissements exclus du champ d’application de ladite CCN. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant de salaires des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 9 juin 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...