Le laboratoire interdisciplinaire d’évaluation des politiques publiques (LIEPP), rattaché à l’IEP de Paris, vient de publier un rapport en forme de débat quant aux effets des exonérations de cotisations sociales en termes d’emplois.
Deux des cinq interventions sont l’oeuvre de chercheurs spécialisés dans le domaine des politiques sociales. La première étude, réalisée par Clément Charbonnier, Bruno Palier et Michaël Zemmour, critique notamment le coût pour la collectivité des exonérations de cotisations sociales. Les auteurs en déduisent que financer des emplois “directement sur fonds publics” serait plus efficace et que cela permettrait en outre d’assurer que ces emplois seraient de meilleure “qualité”. La seconde étude, réalisée par Yannick L’Horty, déplore pour sa part la grande complexité des systèmes et barèmes d’exonérations des cotisations sociales et plaide pour leur simplification et leur concentration sur les bas salaires.
Les trois autres textes ont été écrits par un haut fonctionnaire : Jean-Luc Tavernier, directeur général de l’INSEE, et par deux responsables politiques : député PS de Paris et membre de la Commission des Finances et Alain Lambert, ancien ministre du Budget. Dans l’ensemble, ces trois acteurs insistent sur la nécessité d’évaluer précisément les effets sur l’emploi des exonérations ce cotisations sociales. Ils s’accordent également sur le fait qu’il faut simplifier les dispositifs actuels. Ils estiment enfin que la proposition de MM. Charbonnier, Palier et Zemmour visant à financer les emplois directement sur fonds publics, si elle a le mérité d’élargir le débat, n’est pas adaptée au contexte économique actuel.
