Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’un avenant à la CCN des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 4 avril 2015, les dispositions l’avenant n° 18 du 13 mai 2014 relatif à la modification du régime de prévoyance obligatoire et de la portabilité, à la convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (IDCC 2666). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.