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Avis d’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ETAM

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2016, les dispositions de l’avenant n° 33 du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale notamment des non-cadres des travaux publics (IDCC 2614). 

 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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