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Avis relatif à la fusion de champs conventionnels de diverses CCN

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La ministre du travail, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par un avis publié le 20 juin 2019 : 

  • Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227) dans la Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) ;
  • Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 700) dans la Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495) ;
  • Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (IDCC 707) dans la Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495) ;
  • Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 1492) dans la Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495) ;
  • Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique (IDCC 892) dans la Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307) ;
  • Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 716) dans la Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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