Avis relatif à la fusion de champs conventionnels de diverses CCN

La ministre du travail, envisage de prendre un arrêté tendant à fusionner les champs conventionnels ci-dessous, par un avis publié le 20 juin 2019 : 

  • Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (IDCC 3227) dans la Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC 87) ;
  • Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 700) dans la Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495) ;
  • Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (IDCC 707) dans la Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495) ;
  • Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (IDCC 1492) dans la Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495) ;
  • Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l’industrie cinématographique (IDCC 892) dans la Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307) ;
  • Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 716) dans la Convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Epargne retraite : le nouvel arrêté à connaître

L'arrêté pris pour appliquer la réforme de l'épargne retraite vient de paraître au Journal officiel. Cet arrêté du 1er juillet 2024, tout juste paru, réécrit l'arrêté du 7 août 2019 en l'adaptant au nouveau cadre de l'épargne retraite. Ce texte n'entrera en vigueur que le 24 octobre 2024, le temps pour tous les professionnels du secteur de s'y...

Les syndicats représentatifs de chauffeurs VTC sont connus

Au lendemain de la publication de la représentativité des organisations patronales dans le secteur des plateformes de VTC, la mesure de représentativité des syndicats de chauffeurs vient de paraître. L'arrêté de représentativité indique que 4 syndicats sont représentatifs. La FNTL FO UNCP...

La Mutuelle Just termine son plan d’investissement avec un déficit favorable

La Mutuelle Just publie son résultat pour l'année 2023 en faisant le bilan du plan d'investissement triennal engagé en 2021. Lors du lancement du plan, le déficit cumulé sur 3 ans était attendu à 5 M€. Force est de constater que la trajectoire suivie par la mutuelle a été bien plus positive qu'attendu. D'après le rapport annuel de la Mutuelle Just, le déficit cumulé sur les 3 ans d'activité de 2021 à 2023 n'atteint qu'un peu plus de 3,8 M€, soit près de 1,2 M€...