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Avis d’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) dans la CCN des ETAM du bâtiment

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La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’étendre par avis publié le 23 juin 2016, les dispositions de l’accord régional (Rhône-Alpes) du 11 mars 2016, conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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