Dans les conventions collectives nationales des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413) et des médecins spécialistes qualifiés (IDCC 1001), un avenant sur la formation des salariés non qualifiés a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°327 du 28 mars 2014 relatif à la formation des salariés sans qualification qui a été signé par les organisations d’employeurs FEGAPEI et SYNEAS, ainsi que par les syndicats de salariés FNSS CFDT, FSS CFTC, FSAS CGT et FFSAS CGC.
L’avenant entrera en vigueur pour une durée indéterminée au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d’agrément.