Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (IDCC 2528).
Il s’agit de l’accord du 28 octobre 2020 qui a été signé par la Fédération Française de la Maroquinerie et la Fédération Française de la Tannerie-Mégisserie ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Services et Fédération CFE-CGC Agro. Le texte précise les conditions de mise en place de l’activité partielle de longue durée APLD dans le cadre de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (article 53 notamment) et du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020.
L’accord est conclu pour une durée déterminée commençant à compter de son extension par arrêté ministériel. Le bénéfice du dispositif est accordé dans la limite de douze mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de vingt-quatre mois consécutifs.
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