Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 20 juin 2019, publié le 27 juin 2019, les dispositions des avenants salariaux suivants :
- L’avenant n° 18 du 21 janvier 2019 à la Convention du 8 septembre 2006 concernant les exploitations de maraichage, d’arboriculture, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France (IDCC 8113) ;
- L’avenant n° 210 du 7 février 2019 à la Convention du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216) ;
- L’avenant n° 211 du 7 février 2019 à la Convention du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216) ;
- L’avenant n° 66 du 20 mars 2019 à la Convention du 1er juillet 1987 concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (IDCC 8241) ;
- L’avenant n° 30 du 21 mars 2019 à la Convention du 26 mars 1986 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production de champignons de la région Centre (IDCC 8243) ;
- L’avenant n° 15 du 10 janvier 2019 à la Convention du 14 février 2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (IDCC 8422) ;
- L’avenant n° 43 du 25 janvier 2019 à la Convention du 1er avril 1986 concernant les entreprises d’horticulture, pépinières et maraichage de Franche-Comté (IDCC 8433) ;
- L’avenant n° 49 du 15 février 2019 à la Convention du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des départements des Pays-de-la-Loire (IDCC 8522) ;
- L’avenant n° 24 du 1er mars 2019 à la Convention du 10 avril 2002 réglementant les conditions d’emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays-de-la-Loire (IDCC 8525) ;
- L’avenant n° 56 du 16 avril 2019 à la Convention du 20 décembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (IDCC 9061) ;
- L’avenant n° 94 du 30 janvier 2019 à la Convention du 22 octobre 1980 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département des Ardennes (IDCC 9081) ;
- L’avenant n° 100 du 6 février 2019 à la Convention du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège (IDCC 9091) ;
- L’avenant n° 101 du 6 février 2019 à la Convention du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège (IDCC 9091) ;
- L’avenant n° 56 du 24 janvier 2019 à la Convention du 28 juin 1985 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations maraîchères et cultures légumières de plein champ et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Eure (IDCC 9272) ;
- L’avenant n° 123 du 14 mars 2019 à la Convention du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Gers (IDCC 9321) ;
- L’avenant n° 173 du 21 janvier 2019 à la Convention du 15 mars 1966 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département d’Indre-et-Loire (IDCC 9371) ;
- L’avenant n° 174 du 21 janvier 2019 à la Convention du 15 mars 1966 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, de viticulture, les exploitations maraîchères et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département d’Indre-et-Loire (IDCC 9371) ;
- L’avenant n° 74 du 21 janvier 2019 à la Convention du 19 février 1975 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département d’Indre-et-Loire (IDCC 9372) ;
- L’avenant n° 17 du 16 janvier 2019 à la Convention du 21 septembre 2004 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département du Loiret (IDCC 9451) ;
- L’avenant n° 38 du 28 février 2019 à la Convention du 11 février 1997 concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne (IDCC 9521) ;
- L’avenant n° 73 du 28 mars 2019 à la Convention du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et les pépinières du département de la Mayenne (IDCC 9532) ;
- L’avenant n° 183 du 24 janvier 2019 à la Convention du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles, d’élevage et des pépinières du département des Pyrénées Orientales (IDCC 9661) ;
- L’avenant n° 184 du 24 janvier 2019 à la Convention du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles, d’élevage et des pépinières du département des Pyrénées Orientales (IDCC 9661) ;
- L’avenant n° 185 du 24 janvier 2019 à la Convention du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles, d’élevage et des pépinières du département des Pyrénées Orientales (IDCC 9661) ;
- L’avenant n° 94 du 8 février 2019 à la Convention du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Tarn-et-Garonne (IDCC 9821).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
