Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières

Le ministre chargé de l’énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2016 les dispositions de l’avenant du 13 octobre 2016 à l’accord relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective de la branche professionnelle des industries électriques et gazières (IDCC 5001). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

You May Also Like